La réglementation des vélos à assistance électrique (VAE)

Depuis l’introduction de la norme européenne qui s’applique, tout vélo électrique commercialisé doit satisfaire des critères au niveau de la qualité et de la sécurité.

Nous vous proposons ici un condensé des différentes publications. Il s’agit surtout de retenir  ce qui fait qu’un vélo à assistance électrique sera considéré comme un « simple vélo » et non  comme un cyclomoteur. Ces textes concernent également les cycotaxis et les cyclocargos, biporteurs comme triporteurs !

Quelles sont les règles à respecter ?

Nous en parlions dans notre article, chaque vélo électrique doit donc respecter 3 règles principales :

  • La puissance nominale du moteur électrique ne doit pas dépasser 250 Watts
  • L’assistance dégagée par le moteur doit s’interrompre au-delà de 25 Km/h
  • L’assistance ne doit se déclencher que si le pilote pédale et doit nécessairement se couper lorsque le pédalage s’arrête.

Notez bien qu’il s’agit donc là d’une assistance et non d’une propulsion.

Tout manquement à ces trois règles d’or ferait sortir le cycle de la catégorie des vélos à assistance électrique, et donc des vélos ! (Il y a une seule exception qui consiste en la possibilité d’ajouter un système de propulsion jusqu’à 6 Km/h)

Les conséquences du non respect de ces règles ne sont pas négligeables car cela ferait entrer le cycle ou le triporteur dans la catégorie des cyclomoteurs. Ceci implique l’obligation de faire appel à une assurance bien spécifique, de porter un casque, de posséder le brevet de sécurité routière et de faire immatriculer le vélo !

Bien évidemment, tous les triporteurs que nous fabriquons et  commercialisons respectent la réglementation européenne des Vélos à Assistance Electrique. Nous fournissons une attestation de conformité avec chaque vélo transporteur livré.

Quels sont les risques de rouler avec un vélo ou triporteur à assistance électrique non homologué ?

Pour le pilote, le risque intervient entre autres dans le cas d’un accident puis d’une enquête de la part de l’assureur. Il renoncera de vous couvrir. Côté forces de police, les risques sont encore peu élevés car globalement elles ont une méconnaissance du produit. Concernant les triporteurs, on remarque cependant de plus en plus de saisies de triporteurs non conformes à la réglementation, notamment sur la ville de Paris. Yokler est d’ailleurs à l’initiative d’un mouvement, via l’AFEC, visant à réglementer la profession de chauffeur de vélotaxi.

Comment savoir si un vélo respecte les règlementations ?

Un certificat ou attestation du constructeur permet de le prouver. Si vous n’en avez pas, la mention « Conforme aux exigences de sécurité »,  doit être inscrite sur le cadre du cycle – ou cyclocargo – par le fabricant ou le responsable de la première mise en vente.

Cependant, certains constructeurs ou vendeurs non conformes n’hésitent pas à réaliser de faux documents…

Ainsi, nous vous conseillons très fortement de conserver précieusement votre certificat d’homologation. Il vous servira dans le cadre d’une subvention à l’achat ou la location d’un triporteur.

Devez-vous assurer votre vélo électrique ?

Il est effectivement recommandé d’assurer votre vélo ou triporteur électrique. Comme le véhicule est considéré aux yeux de la loi comme un simple cycle, l’assurance responsabilité civile suffit. Nous vous conseillons toutefois de vous renseigner auprès de votre assureur. Cela est d’autant plus important lorsque le vélocargo est votre outil de travail.

L’assurance vol est une option qui peut également s’envisager. D’ailleurs, certains organismes proposent des assurances vols pour les VAE associées à un système de « marquage » du vélo permettant de l’identifier en cas de vol. Les voici :

BikeTrakinghttp://www.biketracking.net

BicyCodehttp://www.bicycode.org

Les textes légaux :

• Directive Européenne 2002/24/CE – Voir sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002L0024

• Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements. Version consolidée au 16 Mai 2007. Plus spécifiquement Article 1er –voir sur Legifrance

• Norme Européenne EN-14764 remplaçant l’ancienne norme NF R30-020 pour les bicyclettes de ville et tout chemin depuis le 20 juin 2006. ( Disponible à l’achat sur le site de l’AFNOR)

• Norme Européenne EN-15194 pour les cycles – cycles à assistance électrique – bicyclettes EPAC. (Disponible à l’achat sur le site de l’AFNOR)

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