Informations
sur la réglementations
des cycles utilitaires.

Voici des informations importantes sur la réglementation en vigueur
et que nous vous invitons à prendre en compte au moment de choisir votre équipement de cyclo-logistique.

« Vélo » est le terme usuel
pour désigner un véhicule à pédales,
mais aux yeux de la loi,
tout ce qui a des pédales n'est pas un cycle.

Seuls les triporteurs dont la puissance de l'assistance électrique est de 250W maximal peuvent se prévaloir des avantages du vélo.

Pas besoin d'immatriculation


Pas besoin d'assurance
Vous bénéficiez automatiquement d'une assurance au tiers avec votre RC entreprise.


Accès aux pistes cyclables


Accès aux rues piétonnes

Facilité de stationnement

Consultez la note de l'Union Sport & Cyles qui fédère les entreprises du cycle et de la mobilité active et qui rappelle clairement la réglementation en vigueur en France et en Europe.

(Cliquez sur l'image pour télécharger)

Il est notamment rappelé que

les véhicules dont la puissance
dépasse 250W
ne sont pas considérés
comme des vélos
même s'ils sont équipés de pédales.

De ce fait, ces véhicules perdent tous les avantages liés à l'usage des vélos,
engendrant des coûts d'exploitation importants (immatriculation, assurance, etc.) et des pertes de productivité (pas d'accès aux pistes cyclables, circulation, difficultés de stationnement, etc.)


Immatriculation obligatoire


Assurance obligatoire

Interdiction d'accès aux pistes cyclable

Interdiction d'accès aux voies piétonnes

En cas de contravention, vous vous exposez à des sanctions importantes.
Par ailleurs, le défaut d'assurance peut représenter un danger en cas d'accidents non assurés.