Triporteur à assistance électrique utilisé par un magasin G20 à Paris.

Quelles sont les obligations légales pour livrer en triporteur en France ?

Avec le développement de l’utilisation des triporteurs pour les livraisons du dernier kilomètre, il est utile de se poser certaines questions concernant la réglementation applicable.

Voici quelques conseils pour être sûr de faire les bons choix :

Avoir un triporteur conforme à la réglementation

L’usage d’un vélo a de nombreux avantages : pas besoin de permis de conduire, accès aux pistes cyclables, pas besoin d’assurance, etc.

Le triporteur utilitaire possède logiquement les mêmes avantages !

Encore faut-il que le cargo bike que vous choisirez soit conforme à la réglementation en vigueur. Le point le plus important est de vous assurer que la motorisation de votre triporteur soit bien une assistance au pédalage d’une puissance de 250W au maximum. Le fabricant doit vous remettre une attestation de conformité à l’achat de votre triporteur.

Attention aux triporteurs non conformes !

La tentation est grande pour certains fabricants de triporteurs, notamment en Chine, d’éditer de faux certificats. Vous devez donc vous assurer que votre constructeur de triporteur est fiable. Nous vous conseillons de ne choisir que des fabricants revendiquant une fabrication européenne. N’hésitez pas à demander les certificats d’assurance de votre constructeur. De cette manière, vous serez certain qu’il puisse bien exercer cette activité de fabrication.

Au-delà de 250W, un triporteur n’est plus apparentée à un vélo à assistance électrique. Il doit être assuré comme un véhicule motorisé. De ce fait, vous perdez tous les avantages liés à l’utilisation d’un vélo. Le conducteur devra être titulaire du permis de conduire, vous n’aurez plus accès aux pistes cyclables. Par ailleurs, en tant qu’entreprise de livraison en véhicule motorisé, vous devrez être titulaire d’une capacité de transport.

Un triporteur dont le poids à vide est supérieur à 160 kg et annonçant une charge utile supérieure à 300kg (pilote inclus) doit vous alerter. Si le fabricant publie ces données tout en annonçant une motorisation inférieure ou égale à 250W, il est très probable que le triporteur ne soit pas conforme à la réglementation. Si votre fabriquant se situe en Chine, vous serez in fine responsable en cas d’accident.

La garantie Yokler

Yokler est un fabricant français de triporteurs à assistance électrique depuis 2003. Tous nos triporteurs sont conformes à la réglementation en vigueur. Nous sommes particulièrement vigilant dans le choix des composants qui équipent nos triporteurs tant en ce qui concerne la motorisation que les composants cycles.

L’enjeu est de choisir les composants offrant le meilleur rapport entre la robustesse et le poids. En effet, il est très important que le triporteur soit le plus léger possible. Ceci a pour but de préserver le rapport (charge utile) / (poids à vide) le plus performant. Dans le cas du Yokler U, il est de « 2 ». Cela signifie que notre cargobike peut transporter 2 fois plus de poids qu’il ne pèse à vide. En même temps, nos triporteurs conservent d’excellentes capacités dynamiques pour les trajets du dernier kilomètre, même avec une assistance électrique de seulement 250W. Une véritable prouesse !

Déclarer l’utilisation du triporteur à son assureur en responsabilité civile

Un triporteur conforme à la réglementation des cycles à assistance électrique ne requiert pas d’assurance spécifique.

En effet la responsabilité civile (RC) généralement comprise de votre contrat d’assurance professionnelle suffit à couvrir les dommages causés au tiers.

C’est un énorme avantage qui va vous faire économiser beaucoup d’argent car une simple assurance au tiers pour une camionnette de livraison peut couter plusieurs centaines d’euros par an.

Vous devrez simplement adresser un courrier à votre assureur indiquant que votre entreprise s’est équipée d’un triporteur de type cargo bike à assistance électrique d’une puissance inférieure ou égale à 250W pour ses livraisons du dernier kilomètre.

Exemple de courrier

Dans une démarche éco-responsable, mon entreprise s’est récemment équipée d’un triporteur utilitaire pour les livraisons du dernier kilomètre.

Son assistance électrique est d’une puissance inférieure ou égale à 250W ce qui apparente mon triporteur à VAE. A ce titre, je vous joins le certificat de conformité édité par mon fabricant.

L’usage de mon triporteur doit être couvert automatiquement par la garantie RC inclus dans mon contrat d’assurance professionnelle. Cela concerne les dommages corporels (causés à moi-même ou aux tiers) ou matériels (aux tiers) dont je pourrais me rendre responsable.

Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de ce courrier. Je vous pris également de me confirmer que la prise en charge du risque n’entraine aucune majoration de ma prime.

Respecter le Code de la route

Nous l’avons vu précédemment, l’utilisation d’un triporteur pour les livraisons du dernier kilomètre apporte un grand nombre d’avantages !

Mais ce n’est pas une raison pour s’exonérer du Code de la Route 🙂

Le permis de conduire n’est pas nécessaire pour conduire un triporteur. Cependant, le chauffeur doit être sensibilisé à l’usage du vélo en général.

Par exemple, si le pilote a l’habitude d’utiliser un vélo en centre-ville, il saura bien mieux utiliser le triporteur.

Yokler propose gratuitement une formation à la conduite pour toute commande d’un triporteur. Nous accompagnons cette formation de tutos videos gratuitement accessibles sur notre site web.