Préambule

Yokler est une marque déposée de Cyclopolitain, SAS au capital de 66 930 € inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 448 441 253.

Yokler est spécialisé dans les solutions d’éco-mobilité en triporteur à assistance électrique, pour les professionnels et les collectivités.

Les présentes conditions générales sont conclues entre d’une part Cyclopolitain SAS et d’autre part l’utilisateur du site internet www.yokler.com, personne physique ou morale, dénommée « client » ou « partie » ou « acheteur ». Elle s’appliquent à toute commande à compter du 1er janvier 2018. Avant de passer commande, tous les clients éventuels sont invités à vérifier le contenu desdites Conditions Générales de Vente : délais et modalités de livraison, frais de livraison le cas échéant, modalités de paiement, absence ou existence d’un droit de rétractation et les limites éventuelles apportées à ce droit. La commande implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, auxquelles il ne peut être dérogé. Ces conditions priment sur les conditions d’achat pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur. Les informations comprises dans les documents commerciaux ou techniques fournis par notre société sont données à titre indicatif. Les termes « Utilisateur » ou « Client » désignent l’Acheteur ou le Locataire du matériel le cas échéant.

Lors de la commande, l’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature électronique. Elle est concrétisée par le « clic de validation ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des Conditions Générales de Vente indiquées ci-dessous.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la validation de la commande passée par internet, par courrier, ou par téléphone.

Si les présentes Conditions Générales de Vente devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

Le Client reconnaît et accepte le fait que, dans l’état actuel de la réglementation, les triporteurs vendus par Cyclopolitain sont des véhicules dits « atypiques » et libres de toute prescription spécifique, notamment en terme d’homologation (France) Les évolutions éventuelles de la réglementation sur les tricycles munis d’une assistance électrique ne pourront engager la responsabilité de notre Société en ce qui concerne la mise aux normes des véhicules déjà achetés par l’Acheteur. Hors de France, le Client est responsable de s’acquitter de toutes les formalités nécessaires. Il s’engage à souscrire l’ensemble des assurances requises dans le cadre de son activité, conformément à la réglementation en vigueur. Cyclopolitain ne peut être tenu responsable en cas de défaillance d’assurance du Client qui demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait de son matériel.

Commande

Lors du processus de commande, l’acheteur est amené à remplir son panier avec des produits ou des packs de service, puis à retrouver sa selection avec le total HT de sa commande et une estimation éventuelle des frais de port. L’acheteur est alors invité à s’identifier, ou le cas échéant à créer un compte client sur www.yokler.com. L’acheteur reçoit ensuite un mail de confirmation de création de son compte en ligne. Puis l’acheteur est invité à définir son adresse de livraison et à accepter les conditions générales de vente. Il est alors invité à payer en choisissant l’un des moyens de paiement disponibles sur le site www.yokler.com
Toutefois, une commande ne devient définitive qu’après (1) confirmation de la préparation de la commande par Yokler (un e-mail est alors envoyé au client pour lui confirmer la mise en préparation ou en fabrication de sa commande) et (2) après encaissement par Yokler de l’intégralité du prix. Yokler se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

L’acheteur garantit à Yokler qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. Yokler se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Yokler se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cas d’une formule de location longue durée (LLD), le Locataire s’engage irrévocablement pour la période inscrite sur son bon de commande sur la base des loyers fixés. Le contrat de location pourra être transféré à un partenaire financier du choix de Cyclopolitain. Le Client s’engage alors à transmettre à Cyclopolitain l’ensemble des pièces constitutives de son dossier en vue de son examen par le partenaire financier.

Paiement

Tout retard dans les termes de paiement aux échéances fixées entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité totale des sommes dues. ainsi que la perception de frais de relance d’un montant forfaitaire de 100 €. En cas d’absence de paiement au terme de la deuxième relance valant mise en demeure, le Client devra s’acquitter en plus des frais de relance, d’une pénalité forfaitaire de 15% des montants restant dus ainsi que de frais de retard calculés à dix fois le taux d’intérêt légal avec un minimum de 15% l’an. Tout retard de paiement pourra également entraîner la suppression des remises commerciales consenties par notre Société. Toute détérioration du crédit de l’Utilisateur pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant ou par traite avalisée payable à vue, avant l’exécution des commandes reçues. Tout défaut de paiement pourra en outre annuler ou suspendre la garantie des produits, à la discrétion de Cyclopolitain.

TVA

Nos produits s’adressant généralement à une cible professionnelle, les prix communiqués sont « hors TVA ».
Yokler vous permet de procéder à un premier règlement de votre commande sur la base des montants hors TVA.
Les entreprises situées en France devront s’acquitter de la TVA (20%) pour solder leur commande.
Les entreprises situées dans les autres pays de l’UE sont exonérées du paiement de la TVA si elles possèdent un numéro de TVA intracommunautaire.
Les entreprises situées hors UE sont exonérées du paiement de la TVA si les produits quittent le territoire européen.

Délais

Les délais portés sur nos documents de vente ou nos correspondances sont toujours donnés à titre indicatif.
En cas de dépassement prévisible de la date de livraison prévisionnelle, Cyclopolitain s’engage à en informer le client et à lui permettre d’annuler sa commande sans frais.

Dans le cas où le client décide de maintenir sa commande malgré le dépassement du délai indicatif, aucun dédommagement ne pourra être réclamé.

Les produits proposés à la commande sont valables dans la limite des stocks disponibles à l’entrepôt Yokler, chez les fournisseurs ou les fabricants. Si le produit n’est pas en stock et que le délai n’est pas indiqué sur le site lors de la commande ou que la disponibilité du produit est inexacte, un courriel est envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais pour lui communiquer le nouveau délai de livraison.

Livraison

Les frais de livraison sont calculés pour une livraison en France Métropolitaine.
Yokler vous permet de procéder à un premier règlement de votre commande sur la base d’un forfait livraison en France Métropolitaine.

Des frais additionnels entre 200 et 600€ HT/véhicule pourront être appliqués dans le cas d’une livraison dans un autre pays de l’Union Européenne en fonction de la distance à parcourir. Nous invitons chaque client à consulter nos équipes commerciales avant de valider sa commande. Pour les autres territoires (Amérique du Nord, Amérique du Sud, Afrique, Asie, Australie), consultez nos équipes commerciales. A titre indicatif, les meilleurs tarifs d’expédition sont obtenus lorsque les quantités commandées sont des multiples de 5 pour remplir un container de 20 pieds ou 40 pieds.

Il appartient donc au Client de faire, à l’arrivée des marchandises, toutes vérifications utiles et s’il y a lieu, toutes réserves et démarches ainsi que d’exercer tous recours contre le transporteur.

Les matériels réceptionnés sont réputés conformes à la commande. Les réserves éventuelles portées à l’encontre du transporteur sur le bon de livraison se limitent à la responsabilité du transporteur et ne peuvent en aucun cas concerner Cyclopolitain. Le Client ne peut s’opposer à la livraison du matériel commandé, qui serait assimilé à une annulation de commande. En cas de contestation ou de non conformité, il appartient au Client d’en faire le signalement à Cyclopolitain dans les 7 jours ouvrés suivants la réception du matériel, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Toute autre forme de contestation ne pourra être prise en compte, et sera considérée comme nulle.

Clause de réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Cyclopolitain jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur. Pendant la durée de la réserve de propriété, l’Acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction des marchandises dès leur livraison. A défaut de paiement total ou partiel, Cyclopolitain est en droit, sans mise en demeure préalable et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger de l’Acheteur, sans que celui-ci puisse s’y opposer, et à ses frais, la restitution desdits biens. Toute restitution, qu’elle soit volontaire ou imposée par une Juridiction entraînera l’application des frais d’annulation de commande, majorés d’un forfait de 15% de la valeur du bien par mois d’utilisation, en plus des dommages considérés comme anormaux dus à une mauvaise utilisation. En cas de revente des biens alors que le Client n’a pas réglé l’intégralité du prix, celui-ci s’engage à informer tout acquéreur de la présente clause de réserve de propriété grevant lesdits biens et du droit de notre Société de revendiquer entre ses mains, soit les biens concernés, soit le prix de ceux-ci.

Clause de limite de responsabilité

Cyclopolitain décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des marchandises, et des éventuels dommages matériels ou corporels que cela pourrait entraîner. L’Utilisateur s’engage à contracter les assurances nécessaires et obligatoires à son activité. En cas de défaut d’Assurance, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas se retourner contre Cyclopolitain. L’Utilisateur est seul responsable de l’obtention de toutes les autorisations et autres formalités dont il pourrait avoir besoin pour mettre en place son activité. Dans tous les cas, la responsabilité de Cyclopolitain est strictement limitée à l’Union Européenne.

Garantie

Tous nos triporteurs à assistance électrique bénéficient du label Made in France et d’une garantie constructeur jusqu’à 3 ans pour vous protéger contre tout défaut de fabrication.

La garantie constructeur couvre toutes les pièces de structure et notamment le châssis, la fourche et les roues, la boite de vitesse, le moteur et la batterie. La garantie constructeur exclu toutes les pièces d’usure comme les pneumatiques, chambres à air, les chaines, la pignonnerie et les plaquettes de frein. Le moteur et la boite de vitesse sont garantis dans la limite d’un seuil kilométrique au-delà duquel certains composants d’usure pourraient devoir être entretenus ou remplacés, ceci dépendant du degré de sollicitation du véhicule (nature du terrain, mode de conduite des pilotes, etc.) L’exercice de la garantie est conditionné au strict respect des consignes d’utilisation et des charges utiles. Elle est limitée au produit objet du contrat de vente, et exclu toute perte d’exploitation.

La durée de la Garantie Constructeur varie en fonction de l’usage (pro ou particulier) et du mode d’acquisition (achat ou location).

Pour un professionnel: 1 an pièce et main d’œuvre / Pour un particulier: 2 ans pièces et main d’œuvre.
Seuil kilométrique: 5 000 km, 5 000 km/an en location, limité à 10 000km au total
Pour bénéficier de la Garantie Constructeur, le client doit en premier lieu se signaler auprès du SAV Yokler en précisant son numéro de série unique. Le client pourra au choix : Prendre RDV dans l’un des ateliers Yokler et rapporter son véhicule pour une prise en charge totale incluant le remplacement des pièces défectueuses et la main d’œuvre. S’adresser à tout autre garage ou atelier de son choix, proche de chez lui. Dans ce cas, Yokler participera à la prise en charge de la main d’œuvre dans la limite de 4h maximum/an au tarif horaire de 45€ ht. Les frais de retour des pièces défectueuses à l’atelier Yokler, ainsi que ceux d’expédition sur le site du client ou de l’atelier tiers, seront à la charge exclusive du client.
Le Client s’engage à faire entretenir son matériel par des professionnels qualifiés selon les recommandations de Cyclopolitain. Toute modification et ou transformation du matériel sans l’accord écrit du constructeur, ainsi que l’utilisation de pièces non compatibles aura pour conséquence l’annulation de la garantie constructeur.

Rétractation

D’une manière générale, le droit de rétractation est applicable à tout contrat de vente ou de prestation de services conclu en dehors d’un établissement commercial.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose, à compter de la réception de la marchandise, d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, ce délai de rétraction n’est pas applicable notamment :
pour l’achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires,
pour l’achat de fournitures d’enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu’ils ont été décelés par l’internaute, pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés.

Sont exclus du périmètre du droit de rétractation les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont exclus également du champ d’application du délai de rétractation, les produits commandés à notre showroom ou enlevés directement à notre showroom, si une vérification ou un essai vous sont proposés.
L’acheteur contactera Yokler via la rubrique « mon compte » du site www.yokler.com et sélectionnera les articles à retourner. Yokler confirmera au client la demande de rétractation par l’envoi d’un message électronique.

Le ou les produits devront être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine accompagné impérativement du document de retour que vous pourrez imprimer à partir de votre espace client. Ils seront alors échangés ou remboursés sur la base du prix d’achat déduit des frais d’expédition éventuels. En cas de non-respect de ces conditions, Yokler se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

L’acheteur est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non à une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Yokler ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l’acheteur. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état et sans trace d’utilisation, dans leur emballage d’origine et avec un document de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme un retour non conforme et ne sera pas remboursé par Yokler.

Le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception totale des produits par Yokler. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire. En cas de paiement par chèque, le remboursement s’effectue par chèque, envoyé à l’adresse de facturation. En cas de paiement par virement, le remboursement s’effectue par virement.

Attention: conformément au Code la Consommation Article L121-20-2 et la Directive Européenne du 20 mai 1997 Article 6-3 sont exclus du périmètre du droit de rétractation les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (montage à la carte, coloris non standard, marquage au nom d’une société, etc…)

Propriété intellectuelle, photos et illustrations

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.yokler.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.yokler.com est strictement interdite ; notamment, la reproduction totale ou partielle du contenu descriptif des produits et des fins commerciales fera systématiquement l’objet de poursuites.

Les photographies ne sont pas contractuelles Les caractéristiques techniques des produits sont susceptibles de changer afin d’améliorer la qualité de nos produits.

Responsabilité des sites internet et confidentialité des données

La responsabilité de Yokler ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du site internet www.yokler.com, notamment pour une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vos concernant tels que vos nom, prénom et adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes. Elles sont recueillies à usage purement interne. En vertu de la loi informatique et liberté N°78-17 du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d’accès et de modification permanent sur ces informations. Par email : info@yokler.com

Différents, tribunaux compétents et nullité partielle

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège de Cyclopolitain.
La nullité d’une clause ou disposition des présentes Conditions Générales de Vente ou de leur exécution n’emporte pas l’invalidité ou la non-application des autres clauses, celles-ci demeurant pleinement valides et applicables.

Information légale

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter :
Par e-mail – en cliquant sur le lien nous contacter du site internet www.yokler.com
Par téléphone au + 33 (0)4 78 30 43 42
Horaires d’appel (heures françaises) : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.