CGV – YOKLER 2019
Préambule Les présentes conditions générales de ventes (ou « CGV ») s’appliquent a toute commande entre la société CYCLOPOLITAIN SAS immatriculée sous le numero 448 441 253 00029 (ou « Yokler », marque déposée propriété de CYCLOPOLITAIN SAS) et le Client a compter du 01/02/2019. La commande implique de la part du Client l’acceptation sans réserve des présentes CGV, auxquelles il ne peut être dérogé. Ces conditions priment sur les conditions d’achat du Client, lesquelles Yokler ne saurait être réputé avoir accepté même implicitement.Les informations comprises dans les documents commerciaux ou techniques fournis par Yokler sont données a titre informatif et n’ont pas de caractère contractuel. Seuls les informations inscrites au bon de commande sont contractuelles.

1. Commande La signature du devis par le Client vaut pour bon de commande et implique l’acceptation des termes et CGV de Yokler par le Client. Les commandes sont fermes et définitives sans qu’elles puissent être annulées ou donner lieu au remboursement des sommes déja versées par le Client.

2. Délais Les produits de Yokler sont fabriqués a la commande en fonction des options choisies par le Client. Lors de la commande, Yokler s’engage a fournir au Client un délai de fabrication et de livraison conforme a la réalité (généralement entre 2 et 4 semaines) mais néanmoins toujours donné a titre indicatif. Le retard de fabrication dans un délai raisonnable n’excédant pas 1 mois ne pourra entraîner un quelconque dédommagement du Client par Yokler. Dans le cas peu probable d’un dépassement au-dela d’un mois, le Client serait en droit d’exiger l’annulation de sa commande ainsi que le remboursement des sommes déja versées, sans autre dédommagement possible. Dès la finalisation de la production notifiée par Yokler au Client par tous les moyens usuels, le Client s’engage a mettre en application toutes les conditions prévues au bon de commande, et notamment le paiement du solde des sommes dues, sans quoi des frais de gardiennage de 5€HT/jour/véhicule pourraient être demandés au Client sans que ce dernier ne puisse s’y opposer.

3. Livraison Dans le cas où le Client confie a Yokler l’organisation du transport, il appartient au Client de faire toutes vérifications utiles a l’arrivée des produits, et s’il y a lieu, toutes réserves et démarches ainsi que d’exercer tous recours contre le transporteur. En cas de contestation ou de non-conformité, il appartient au Client d’en faire le signalement a Yokler dans les 7 jours ouvrés suivants la réception des produits, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Toute autre forme de contestation ne pourra être prise en compte, et sera considérée comme nulle.

4. Paiement Tout retard dans les termes de paiement aux échéances fixées entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité totale des sommes dues majorées des pénalités de retard calculés a dix fois le taux d’intérêt légal avec un minimum de 15% l’an. Tout retard de paiement pourra également entraîner la suppression des remises commerciales consenties par Yokler au Client, ainsi que l’annulation ou la suspension de la garantie des produits a la discrétion de Yokler.

5. Location longue durée Dans le cas où le Client souscrit une formule de location longue durée (LLD), celui-ci s’engage irrévocablement a payer les loyers mentionnés pendant la période prévue au bon de commande, a Yokler ou tout partenaire financier de son choix auquel le contrat pourra être transféré. Le Client s’engage a transmettre a Yokler l’ensemble des pièces nécessaire au traitement de son dossier tels que RIB, PV de livraison ou attestation d’assurance. A la fin de sa durée d’engagement le Client a la possibilité d’acheter son matériel en contrepartie du paiement de 3 loyers supplémentaires. Il devra signifier son choix en respectant un préavis de 3 mois minimum avant la fin de son engagement, conformément au contrat de location.

6. Clause de réserve de propriété Les marchandises restent la propriété de Yokler jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Pendant la durée de la réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction des marchandises dès leur livraison. A défaut de paiement total ou partiel, Yokler est en droit, sans mise en demeure préalable et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du Client, sans que celui-ci puisse s’y opposer et a ses frais, la restitution desdits biens.

7. Clause de limite de responsabilité Le Client reconnait et accepte le fait que, dans l’état actuel de la règlementation française et européenne, les triporteurs a assistance électrique dont la puissance est inférieure ou égale a 250W sont libres de toute prescription spécifique, notamment en terme d’homologation. Le Client s’engage a souscrire l’ensemble des assurances requises dans le cadre de son activité́, conformément a la règlementation en vigueur sur son territoire. Yokler ne peut être tenu responsable en cas de défaillance d’assurance du Client qui demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait de son matériel. Yokler décline toute responsabilité quant a l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits vendus, et des éventuels dommages matériels ou corporels que cela pourrait entraîner. Le Client est seul responsable de l’observation des règles du Code de la Route et de l’obtention de toutes les autorisations et autres formalités dont il pourrait avoir besoin pour mettre en place son activité. Hors Union Européenne, le Client est responsable de s’acquitter de toutes les formalités nécessaires a l’importation et a la mise en conformité des véhicules le cas échéant. Dans tous les cas, la responsabilité de Yokler est strictement limitée au territoire de l’Union Européenne.

8. Garantie Tous les triporteurs à assistance électrique Yokler bénéficient du label Made in France et sont exclusivement réservés à un usage professionnel.
Lorsqu’ils sont vendus neufs, ils bénéficient d’une garantie constructeur pièces et main d’œuvre d’une durée de 2 ans à compter de la date de livraison du matériel, visant à protéger l’utilisateur contre tout défaut de fabrication. La garantie constructeur couvre toutes les pièces de structure et notamment le cadre, la fourche, les roues, la carrosserie, le moteur et la batterie. La garantie constructeur exclut toutes les pièces d’usure comme les pneumatiques, chambres à air, câbles, chaines, pignons, roues libres ou plaquettes de frein. L’exercice de la garantie est conditionné à l’absence de transformation du produit qu’elle soit mécanique, électrique ou électronique, au strict respect des consignes d’utilisation et des charges utiles et exclut les dommages résultant de chocs ou d’accidents. La garantie constructeur est limitée au produit objet du contrat de vente, et exclut toute perte d’exploitation. Les conditions détaillées de la garantie constructeur Yokler et du programme complémentaire Yokler Care sont disponible sur https://www.yokler.com/garantie-constructeur-triporteur/