{"id":5255,"date":"2020-02-09T11:39:26","date_gmt":"2020-02-09T10:39:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.yokler.com\/?p=5255"},"modified":"2020-02-09T11:41:07","modified_gmt":"2020-02-09T10:41:07","slug":"quelles-sont-les-obligations-legales-pour-livrer-en-triporteur-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.yokler.com\/accueil-fr\/quelles-sont-les-obligations-legales-pour-livrer-en-triporteur-en-france\/","title":{"rendered":"Quelles sont les obligations l\u00e9gales pour livrer en triporteur en France ?"},"content":{"rendered":"

Avec le d\u00e9veloppement de l\u2019utilisation des triporteurs pour les livraisons du dernier kilom\u00e8tre<\/strong>, il est utile de se poser certaines questions concernant la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n

Voici quelques conseils pour \u00eatre s\u00fbr de faire les bons choix :<\/p>\n

Avoir un triporteur conforme \u00e0 la r\u00e9glementation<\/strong><\/h2>\n

L\u2019usage d\u2019un v\u00e9lo a de nombreux avantages : pas besoin de permis de conduire, acc\u00e8s aux pistes cyclables, pas besoin d\u2019assurance, etc.<\/p>\n

Le\u00a0triporteur utilitaire<\/strong> poss\u00e8de logiquement les m\u00eames avantages !<\/p>\n

Encore faut-il que le cargo bike<\/strong> que vous choisirez soit conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Le point le plus important est de vous assurer que la motorisation de votre triporteur soit bien une assistance au p\u00e9dalage d\u2019une puissance de 250W<\/strong> au maximum. Le fabricant doit vous remettre une attestation de conformit\u00e9 \u00e0 l’achat de votre triporteur<\/strong>.<\/p>\n

Attention aux triporteurs non conformes !<\/h3>\n

La tentation est grande pour certains fabricants de triporteurs<\/strong>, notamment en Chine, d\u2019\u00e9diter de faux certificats. Vous devez donc vous assurer que votre constructeur de triporteur est fiable. Nous vous conseillons de ne choisir que des fabricants revendiquant une fabrication europ\u00e9enne. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 demander les certificats d\u2019assurance de votre constructeur. De cette mani\u00e8re, vous serez certain qu\u2019il puisse bien exercer cette activit\u00e9 de fabrication.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de 250W, un triporteur n\u2019est plus apparent\u00e9e \u00e0 un v\u00e9lo \u00e0 assistance \u00e9lectrique.<\/strong> Il doit \u00eatre assur\u00e9 comme un v\u00e9hicule motoris\u00e9. De ce fait, vous perdez tous les avantages li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un v\u00e9lo. Le conducteur devra \u00eatre titulaire du permis de conduire, vous n\u2019aurez plus acc\u00e8s aux pistes cyclables. Par ailleurs, en tant qu\u2019entreprise de livraison en v\u00e9hicule motoris\u00e9, vous devrez \u00eatre titulaire d\u2019une capacit\u00e9 de transport.<\/p>\n

Un triporteur dont le poids \u00e0 vide est sup\u00e9rieur \u00e0 160 kg et annon\u00e7ant une charge utile sup\u00e9rieure \u00e0 300kg (pilote inclus) doit vous alerter.<\/strong> Si le fabricant publie ces donn\u00e9es tout en annon\u00e7ant une motorisation inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250W, il est tr\u00e8s probable que le triporteur ne soit pas conforme \u00e0 la r\u00e9glementation. Si votre fabriquant se situe en Chine, vous serez in fine responsable en cas d\u2019accident.<\/p>\n

La garantie Yokler<\/h3>\n

Yokler est un fabricant fran\u00e7ais de triporteurs \u00e0 assistance \u00e9lectrique depuis 2003<\/strong>. Tous nos triporteurs sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Nous sommes particuli\u00e8rement vigilant dans le choix des composants qui \u00e9quipent nos triporteurs tant en ce qui concerne la motorisation que les composants cycles.<\/p>\n

L\u2019enjeu est de choisir les composants offrant le meilleur rapport entre la robustesse et le poids. En effet, il est tr\u00e8s important que le triporteur<\/strong> soit le plus l\u00e9ger possible. Ceci a pour but de pr\u00e9server le rapport (charge utile) \/ (poids \u00e0 vide) le plus performant. Dans le cas du Yokler U, il est de \u00ab 2 \u00bb. Cela signifie que notre cargobike<\/strong> peut transporter 2 fois plus de poids qu\u2019il ne p\u00e8se \u00e0 vide. En m\u00eame temps, nos triporteurs conservent d\u2019excellentes capacit\u00e9s dynamiques<\/strong> pour les trajets du dernier kilom\u00e8tre, m\u00eame avec une assistance \u00e9lectrique de seulement 250W. Une v\u00e9ritable prouesse !<\/p>\n

D\u00e9clarer l\u2019utilisation du triporteur \u00e0 son assureur en responsabilit\u00e9 civile<\/h2>\n

Un triporteur conforme<\/strong> \u00e0 la r\u00e9glementation des cycles \u00e0 assistance \u00e9lectrique ne requiert pas d\u2019assurance sp\u00e9cifique.<\/p>\n

En effet la responsabilit\u00e9 civile (RC) g\u00e9n\u00e9ralement comprise de votre contrat d\u2019assurance professionnelle suffit \u00e0 couvrir les dommages caus\u00e9s au tiers.<\/p>\n

C\u2019est un \u00e9norme avantage qui va vous faire \u00e9conomiser beaucoup d\u2019argent car une simple assurance au tiers pour une camionnette de livraison peut couter plusieurs centaines d\u2019euros par an.<\/p>\n

Vous devrez simplement adresser un courrier \u00e0 votre assureur indiquant que votre entreprise s\u2019est \u00e9quip\u00e9e d\u2019un triporteur de type cargo bike \u00e0 assistance \u00e9lectrique d\u2019une puissance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250W<\/strong> pour ses livraisons du dernier kilom\u00e8tre.<\/p>\n

Exemple de courrier<\/h3>\n

Dans une d\u00e9marche \u00e9co-responsable, mon entreprise s\u2019est r\u00e9cemment \u00e9quip\u00e9e d\u2019un triporteur utilitaire pour les livraisons du dernier kilom\u00e8tre.<\/em><\/p>\n

Son assistance \u00e9lectrique est d\u2019une puissance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250W ce qui apparente mon triporteur \u00e0 VAE. A ce titre, je vous joins le certificat de conformit\u00e9 \u00e9dit\u00e9 par mon fabricant.<\/em><\/p>\n

L\u2019usage de mon triporteur doit \u00eatre couvert automatiquement par la garantie RC inclus dans mon contrat d\u2019assurance professionnelle. Cela concerne les dommages corporels (caus\u00e9s \u00e0 moi-m\u00eame ou aux tiers) ou mat\u00e9riels (aux tiers) dont je pourrais me rendre responsable.<\/em><\/p>\n

Je vous remercie de bien vouloir accuser r\u00e9ception de ce courrier. Je vous pris \u00e9galement de me confirmer que la prise en charge du risque n\u2019entraine aucune majoration de ma prime.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Respecter le Code de la route<\/h2>\n

Nous l\u2019avons vu pr\u00e9c\u00e9demment, l\u2019utilisation d\u2019un triporteur pour les livraisons du dernier kilom\u00e8tre apporte un grand nombre d\u2019avantages<\/strong> !<\/p>\n

Mais ce n\u2019est pas une raison pour s\u2019exon\u00e9rer du Code de la Route \ud83d\ude42<\/p>\n

Le permis de conduire n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour conduire un triporteur. Cependant, le chauffeur doit \u00eatre sensibilis\u00e9 \u00e0 l\u2019usage du v\u00e9lo en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Par exemple, si le pilote a l\u2019habitude d\u2019utiliser un v\u00e9lo en centre-ville, il saura bien mieux utiliser le triporteur.<\/p>\n

Yokler propose gratuitement une formation \u00e0 la conduite pour toute commande d’un triporteur. Nous accompagnons cette formation de tutos videos gratuitement accessibles sur notre site web.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avec le d\u00e9veloppement de l\u2019utilisation des triporteurs pour les livraisons du dernier kilom\u00e8tre, il est utile de se poser certaines questions concernant la r\u00e9glementation applicable. Voici quelques conseils pour \u00eatre s\u00fbr de faire les bons choix : Avoir un triporteur conforme \u00e0 la r\u00e9glementation L\u2019usage d\u2019un v\u00e9lo a de nombreux avantages : pas besoin de permis de conduire, acc\u00e8s aux … <\/p>\n

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